VGE et la Confédération

Valéry Giscard d’Estaing président

Le Président Valéry Giscard d’Estaing a eu un rôle déterminant dans les progrès de la Communauté européenne mettant en place le mécanisme du serpent monétaire qui devait aboutir à l’euro.

Sur l’instauration de la démocratie, il a pris l’initiative avec le Chancelier Helmut Schmidt, de proposer l’élection directe du Parlement européen ce qui a été décidé par un acte du Conseil en date du 20 septembre 1976.
L’article 1er de cet acte dispose que « les représentants, au Parlement européen, des peuples des Etats réunis dans la Communauté sont élus au suffrage universel direct ».

Cette politique lui valut de nombreuses manifestations d’hostilité dont la plus célèbre est l’appel de Cochin du 6 décembre 1978 lancé par Jacques Chirac et dont voici un extrait significatif :

“Comme toujours quand il s’agit de l’abaissement de la France, le parti de l’étranger est à l’œuvre avec sa voix paisible et rassurante. Français, ne l’écoutez pas. C’est l’engourdissement qui précède la paix de la mort.

Mais comme toujours quand il s’agit de l’honneur de la France, partout des hommes vont se lever pour combattre les partisans du renoncement et les auxiliaires de la décadence.”

Le président Valéry Giscard d’Estaing se fera plus tard élire au Parlement européen (1989 – 1993).

L’éloge d’une Europe intergouvernementale

VGE EuropaSon ouvrage Europa la dernière chance de l’Europe (XO Editions Paris 2014) expose d’une manière claire une évolution qui le mène à son projet de confédération.

Le chapitre VIII est intitulé le coup d’Etat de Bruxelles

L’avenir de l’Europe à vingt-huit a, en effet, été assombri par le coup d’État de Bruxelles du 27 juin 2012, qui dessaisissait le Conseil européen de son pouvoir de décision dans le processus de désignation du président de la Commission. […] Le rôle des députés européens est d’approuver ce choix ou de le refuser. S’ils le refusent, le Conseil doit faire une nouvelle proposition.

Le coup d’État a consisté à faire croire, par le jeu des états-majors des partis et l’intoxication média­tique, que les électeurs désignaient par leurs votes le futur président de la Commission. Cette pré­tention est irréelle, et dépouille le Conseil du rôle que lui assigne le traité.

En d’autres termes, si des candidats se présentent au suffrage des électeurs, ils doivent  bien se garder de dire qui ils soutiennent comme Président de la Commission mais simplement qu’ils accepteront ou récuseront l’homme ou la femme retenu (ou retenue) par le Conseil. On comprend mieux dans ces conditions pourquoi il semble s’orienter vers l’abandon de l’élection au suffrage universel dont il avait été à l’origine.

Une idée nouvelle (?) la confédération

Appel de Valéry Giscard d’Estaing

 

L’excellente spécialiste des institutions européennes, Isabelle Marchais l’interviewe dans le quotidien L’Opinion du 11 avril 2018

Quel visage aura cette confédération ?

Elle réunira un groupe d’Etats qui accepteront de se dessaisir d’un certain nombre de compétences pour les confier à des organisations communes qui agiront pour leur compte. Une fédération implique un transfert de pouvoir ; actuellement c’est impossible, aucun pays ne l’accepterait. Par contre ils peuvent accepter de transférer l’exercice de certaines compétences. Ce que Europa propose, c’est qu’une série de décisions soient prises à un niveau élevé, et s’appliquent à l’ensemble des pays impliqués.

Analyse critique du projet

  1.  il est vrai que l’Europe fonctionne mal car on a élargi le nombre des membres conformément à l’orientation des fondateurs qui voulaient accueillir les pays ayant retrouvé la liberté : péninsule ibérique, pays communistes. A cela il faut ajouter que la crise à partir de 2008, a obligé l’Union à faire face à des situations non prévues par les traités.
  2. On voit mal comment des Etats accepteront de se dessaisir de compétences au profit d’organisations communes de diplomates et de hauts fonctionnaires dont ils s’engagent à l’avance à suivre les décisions, sans en référer à leurs parlements et leurs juges constitutionnels. Ceci ne constitue pas une confédération. On voit mal pourquoi cette procédure est acceptable alors qu’est inacceptable de confier des compétences dans des domaines bien précis (principe de subsidiarité) à une instance composée de politiques élus et responsables devant un parlement élu, système fédéral.
  3. La limitation du nombre de membres. VGE parle de 9 membres, chiffre également retenu par Laurent Wauquiez. Mais si 25 membres disent oui à la nouvelle structure, qui fera la liste des 16 éliminés et selon quelle procédure ?
  4. Conclusion. Cette proposition de confédération n’a aucune consistance malgré la qualité des personnalités retenues pour y réfléchir, c’est un remake du Plan Fouchet de 1961 et cela explique le silence poli qui a accueilli sa proposition lors de sa présentation à Berlin.

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