Qu’est-ce qu’un parti européen ?

Les traités reconnaissent les partis politiques européens

Ils sont connus et pour beaucoup, ne constituent que des confédérations entre partis politiques nationaux.

Nous nous appuyons sur l’étude de Thierry Coosemans “Les partis politiques européens” Courrier hebdomadaire du Crisp 2013/36 page 7-123 

Parti européen ALDELes partis politiques européens sont reconnus par l’Union européenne par traité, depuis le Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992 (TUE), aussi appelé Traité de Maastricht.

Dans son article 138a (devenu ensuite l’article 191) celui-ci stipulait que « les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ».

Par le Traité de Nice du 26 février 2001, un second alinéa a été ajouté à cet article, rendant les partis politiques européens éligibles aux fonds communautaires : « Le Conseil (…) fixe le statut des partis politiques au niveau européen, et notamment les règles relatives à leur financement. »

Depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, ces deux dispositions relatives aux partis politiques au niveau européen ont été dissociées.

D’une part, l’article 10, paragraphe 4 du Traité sur l’Union européenne (TUE) dispose que « les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union ».

D’autre part, l’article 224 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose que « le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, fixent par voie de règlements le statut des partis politiques au niveau européen (…) et notamment les règles relatives à leur financement » .

Prochain congrès du Party à Madrid les 8 et 10 novembre 2018

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