Hongrie article 7

Article 7

article 7 - Viktor Orban
Plénière du Parlement européen sur la Hongrie en présence du Premier Linistre

Article 7. L’article 7 du traité UE vise à garantir que tous les pays de l’UE respectent les valeurs communes de celle-ci, y compris l’état de droit. Le mécanisme de prévention prévu par l’article 7 du traité UE ne peut être utilisé qu’en cas de «risque clair de violation grave», tandis que le mécanisme de sanction prévu à l’article 7, paragraphe 2, du traité UE ne peut être activé qu’en cas de «violation grave et persistante par un pays de l’UE» des valeurs énoncées à l’article 2.

Le mécanisme de prévention autorise le Conseil à alerter le pays de l’UE concerné avant que la «violation grave» n’ait eu lieu.

Le mécanisme de sanction autorise le Conseil à suspendre certains droits dérivant de l’application des traités de l’UE dans le pays concerné, y compris le droit de vote de ce pays au sein du Conseil. La «violation grave» doit, pour cela, avoir perduré.

Le 17 mai 2017 : article 7 visant la Hongrie

Les eurodéputés demandent le déclenchement de l’article 7 contre la Hongrie

Résolution adoptée par 393 voix pour, 221 contre et 64 abstentions. L’unité du Parti populaire européen a été mise à mal lors du vote sur l’État de droit en Hongrie : 107 des eurodéputés du PPE ont voté en faveur de la résolution, alors que  92 ont soutenu le Fidesz dont les 11 députés Fidesz, il y a eu 40 abstentions. Parmi les élus français inscrits au PPE : Michel Dantin, Rachida Dati et Elisabeth Morin-Chartier ont soutenu à l’époque le Fidesz (Source Votewatch).

La situation en Hongrie justifie le déclenchement de la procédure pouvant entraîner des sanctions, déclarent les députés dans une résolution adoptée mercredi.

  • Les députés témoignent de la grave détérioration de l’état de droit et de la démocratie
  • Les lois controversées doivent être suspendues ou retirées
  • Les fonds de l’UE destinés à la Hongrie placés sous surveillance

Suite au précédent débat en plénière, les députés déclarent que la situation actuelle des droits fondamentaux en Hongrie justifie le déclenchement de la procédure formelle permettant d’établir s’il existe un ‘‘risque évident de violation grave’’ des valeurs de l’UE par un État membre.

25 juin 2018… à nouveau

La commission sur la Justice et les Affaires intérieures du Parlement européen a, par 37 voix contre 19, soutenu une résolution préparée par la députée verte néerlandaise Judith Sargentini condamnant la Hongrie, 8 membres du PPE ont voté cette résolution avec nouveau vote en plénière prévu en septembre 2018.

Une diatribe historique au Parlement européen

Viktor Orbán, sa défense et ses défenseurs

Un hommage de Viktor Orbán à la mémoire d’Helmut Kohl

En d’autres termes les ficelles les plus grosses sont les plus solides !

Orban ne veut pas d’une Europe dirigée par la France (27 juillet 2018)

Les jours de la Commission sont comptés

Orbán a réuni comme chaque été, les troupes de son parti à Băile Tușnad ville roumaine.  Dans sa harangue il a affirmé que les prochaines élections européennes seront centrées sur les migrations.

Les élites européennes ont failli et le symbole de cette faillite, c’est la Commission européenne dont les jours sont comptés”.


Il a développé son idée habituelle selon laquelle le libéralisme ce n’est pas la démocratie, affirmant que par nature la démocratie chrétienne n’était pas libérale et que la montée de l’islam allait rendre impossible la victoire des partis chrétiens en Europe.

A la demande relative a maintien de son parti dans le PPE (Parti populaire européen) il a répondu qu’il penchait plutôt en faveur du maintien tout en reconnaissant que certains partis membres du PPE étaient éloignés de ses positions  et que les compromis étaient nécessaires.

On ne lui a pas posé la question consistant à craindre que sa présence au sein du PPE était de nature à nuire au succès électoral du premier groupe du Parlement européen.

Un exposé parfaitement serein de l’historienne hongroise Maria Schmidt :

« L’Union européenne veut briser notre identité au nom de la démocratie »

L’intellectuelle voit dans la démocratie libérale européenne une « tentative d’ingérence étrangère ». (Le Monde 1er août 2018)

Le vote du 12 septembre 2018

Le Parlement applaudit Judith Sargentini (Gauche Verte, Pays-Bas) dont le rapport a convaincu la majorité du Parlement Européen. Ce rapport ne concernait nullement la politique hongroise en matière de réfugiés mais les manquements à l’état de droit, par exemple l’élimination d’une université qui ne plaisait pas au pouvoir.

La Bulgarie vole au secours de Orban

Le vice premier ministre Krassimir Karakachanov  a déclaré  que la procédure de l’article 7 équivalait à l’invasion de la Tchécoslovaquie par le Pacte de Varsovie en 1968.  Tout en nuances !

Le Fidesz piège pour la droite européenne aux élections européennes (Le Point)

Extrait de l’article du Point :

 Comment Laurent Wauquiez, en France, peut-il être l’adversaire de Marine Le Pen quand Orbán et Salvini, l’allié de Le Pen, envisagent une alliance future au sein du Parlement européen issu du scrutin de mai 2019 ? … Une aubaine pour Emmanuel Macron qui va se faire un plaisir de jeter Les Républicains dans le camp des populistes et des nationalistes. 

Le vote des députés français.

Selfie de Nadine Morano avec Viktor Orban
Selfie de Nadine Morano avec Viktor Orban

On voté contre : tous les députés FN (Jean-Marie Le Pen était absent). Au PPE  la consigne était de voter pour le rapport condamnant la Hongrie mais trois   eurodéputés ont voté contre ce rapport sur l’état de droit en Hongrie :  Angélique Delahaye, Nadine Morano (candidate pour présider la liste LR en 2019) et Franck Proust (chef de la délégation LR au sein du PPE), suivant ainsi la position de Laurent Wauquiez. En effet pour le président des Républicains “Viktor Orban a toute sa place au sein du PPE

Se sont abstenus : Michèle Alliot-Marie, Arnaud Danjean, Rachida Dati, Geoffroy Didier, Brice Hortefeux, Philippe Juvin

N’ont pas participé au vote :  Renaud Muselier et Maurice Ponga

On retiendra en revanche la prise de position parfaitement claire de Françoise Grossetête, vice-présidente du PPE pouf laquelle “rien ne justifie les multiples violations de l’état de droit”.

Les neuf membres français du PPE qui ont voté pour sont Alain Cadec, Michel Dantin, Françoise Grossetête, Marc Joulaud, Anne Sander, Tokia Saïfi, Alain Lamassoure, Jérôme Lavrilleux et Elisabeth Morin-Chartier. “. On notera que quatre de ces eurodéputés :  Elisabeth Morin-Chartier, Tokia Saïfi,  Jérôme Lavrilleux et Alain Lamassoure ont quitté le parti LR.

Article de l’Express : le vote sur Orban divise la droite française.

Réactions de Valérie Pécresse

Valérie Pécresse et le selfie Morano-Orban

La réaction des fédéralistes.

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2 réponses sur “Hongrie article 7”

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