La présidence des Conseils

Présentation des conseils

Il y a Conseil et conseils. Il importe en effet de distinguer  entre trois Conseils souvent confondus dans l’opinion publique et parfois dans les médias.

Nous reprenons la présentation du document que vous pouvez télécharger Comment fonctionne l’Union européenne .

Nous écartons tout de suite le Conseil de l’Europe institution intergouvernementale créée en 1949 qui a son siège à Strasbourg et dont une des grandes réalisations est la convention européenne des droits de l’homme.

Les deux Conseils  sont :

1°) Le Conseil européen

réunit les chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres ainsi  que son propre président et celui de la Commission européenne. Étant donné qu’il s’agit de la plus haute instance décisionnelle de l’Union européenne, ses réunions sont souvent appelées des «sommets». Si la première réunion a eu lieu en 1961, il fait partie formellement du système institutionnel depuis le Traité de Lisbonne.

Conseils bouquinOlivier Costa et Nathalie Brack observent (page 118) “Depuis 1974 le Conseil exerce la fonction d’impulsion qui était celle de la Commission à l’origine et dont elle a perdu l’exercice faute de leadership suffisant et en raison des blocages répétés qui ont affecté ses propositions au sein du Conseil.

Le Conseil est devenu ainsi le principal centre d’impulsion de l’UE et par conséquent les sommets sont devenus les réunions les plus importantes dans le fonctionnement de l’UE et le nombre de sommets n’a cessé d’augmenter, passant de 4 minimum (comme le prévoit le traité) à 8 ou 9 par an. En 2015, le nombre de sommets a atteint le chiffre record de douze.

Cette évolution marque le triomphe de la méthode intergouvernementale sur la méthode communautaire et explique l’incapacité de l’UE à faire face aux problèmes qui l’assaillent depuis les migrants, les réponses à apporter aux initiatives américaines, le renforcement de l’euro etc, etc.

En effet l’article 15 § 4 du Traité sur l’Union européenne précise : “Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement”

Le site du Conseil européen avec présentation du programme stratégique 2019-2024.

Présidence du Conseil européen

L’actuel président du Conseil est le Polonais Donald Tusk renouvelé au printemps 2017 malgré l’opposition du gouvernement polonais.  Il va être remplacé par Charles Michel pour un premier mandat de deux ans et demi. C’est un libéral proche du Président Emmanuel Macron.

Charles Michel
Charles Michel

Le rôle de Président du Conseil européen est de plus en plus important et dépend très étroitement de la personnalité de celui qui occupe la fonction. Le Belge Herman Van Rompuy était discret et peu visible mais efficace. Le Polonais Donald Tusk, plus engagé, présent dans les médias mais a dû gérer des dossiers importants comme le Brexit.

Présentation du nouveau Président.

2°) Le Conseil de l’Union européenne

En général appelé “Conseil”. Ce Conseil réunit des ministres des états-membres en fonction des sujets qui y sont traités. La présidence dite tournante change tous les six mois : en 2018 Bulgarie puis Autriche, en 2019 Roumanie puis Finlande depuis le 1er juillet.

Ces deux conseils mobilisent de plus en plus de moyens : des hommes, des bâtiments, c’est à dire des effectifs de fonctionnaires nationaux et des bâtiments bruxellois ; on est très loin du “secrétariat léger” que François Fillon évoquait dans son programme électoral.

Visionnez cette passionnante vidéo qui permet de comprendre bien des choses, naturellement toutes les décisions sont considérées comme venant de “Bruxelles” et issues de la Commission dont il importe de réduire les pouvoirs.

scrutin-upElections 2019

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