La présidence des Conseils

Présentation des conseils

Il y a Conseil et conseils. Il importe en effet de distinguer  entre trois Conseils souvent confondus dans l’opinion publique et parfois dans les médias.

Nous reprenons la présentation du document que vous pouvez télécharger Comment fonctionne l’Union européenne .

Nous écartons tout de suite le Conseil de l’Europe institution intergouvernementale créée en 1949 qui a son siège à Strasbourg et dont une des grandes réalisations est la convention européenne des droits de l’homme.

Les deux Conseils de l’Union européenne sont :

1°) Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres ainsi  que son propre président et celui de la Commission européenne. Étant donné qu’il s’agit de la plus haute instance décisionnelle de l’Union européenne, ses réunions sont souvent appelées des «sommets». Si la première réunion a eu lieu en 1961, il fait partie formellement du système institutionnel depuis le Traité de Lisbonne.

Conseils bouquinOlivier Costa et Nathalie Brack observent (page 118) “Depuis 1974 le Conseil exerce la fonction d’impulsion qui était celle de la Commission à l’origine et dont elle a perdu l’exercice faute de leadership suffisant et en raison des blocages répétés qui ont affecté ses propositions au sein du Conseil.

Le Conseil est devenu ainsi le principal centre d’impulsion de l’UE et par conséquent les sommets sont devenus les réunions les plus importantes dans le fonctionnement de l’UE et le nombre de sommets n’a cessé d’augmenter, passant de 4 minimum (comme le prévoit le traité) à 8 ou 9 par an. En 2015, le nombre de sommets a atteint le chiffre record de douze. Malgré cela certains continuent de rendre la Commission responsable de tout ce qui ne fonctionne pas en Europe. Ainsi Laurent Wauquiez (Les Echos du 28 juin 2018)  dénonce

 l’utopie fédéraliste et technocratique portée par Emmanuel Macron , qui, de plus en plus coupé des réalités, veut continuer tout ce qui a amené l’Europe dans le mur : l’élargissement, l’extension de Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie, l’augmentation sans contrôle des pouvoirs de la Commission, la poursuite d’une construction technocratique et peu opérationnelle de l’Europe.”

Imaginez que la France soit gérée par une réunion trimestrielle des présidents de région décidant par consensus, voire à l’unanimité, de tous les problèmes importants ou pas, chaque participant menaçant de mettre son veto sur tel ou tel point qu’il estime non négociable. Le sommet des 28-29 juin 2018 qui s’est consacré quasi exclusivement au seul problème des migrants, en constitue une excellente illustration.

Cette évolution marque le triomphe de la méthode intergouvernementale sur la méthode communautaire et explique l’incapacité de l’UE à faire face aux problèmes qui l’assaillent depuis les migrants, les réponses à apporter aux initiatives américaines, le renforcement de l’euro etc, etc.

Certains pour conserver cette méthode veulent tout simplement réduire drastiquement le nombre de membres, c’est le cas de Valéry Giscard d’Estaing et de son projet confédéral.  On remarquera qu’au sommet de juin 2018, en dehors des pays de Visegrad, ce sont l’Italie et les Pays-Bas qui ont le plus bloqué les décisions collectives.

En effet l’article 15 § 4 du Traité sur l’Union européenne précise : “Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement”

conseil-rutte
Mark Rutte

L’actuel président du Conseil est le Polonais Donald Tusk renouvelé au printemps 2017 malgré l’opposition du gouvernement polonais. Il faudra lui trouver un successeur en 2019, un certain nombre de candidats sont sur les rangs dont le Néerlandais Mark Rutte qui a réussi à coaliser les Etats de la Baltique contre les projets d’Emmanuel Macron sur un budget européen de la zone euro. On peut présumer que la présidence française probablement secondée par l’Allemagne après la rencontre de Meseberg (19 juin 2018), ne fera rien pour lui faciliter la tâche. On notera que Mark Rutte est membre du parti libéral  lequel adhère au parti ALDE, une belle pomme de discorde.

2°) Le Conseil de l’Union européenne

Ce conseil réunit des ministres des états-membres en fonction des sujets qui y sont traités. La présidence dite tournante change tous les six mois : en 2018 Bulgarie puis Autriche, en 2019 Roumanie puis Finlande.

Donc la Roumanie a pris la présidence depuis le 1er janvier mais il y a des tensions, voir un article du Monde daté du 11 janvier

Discours de Guy Verhofstadt suite à l’intervention du chancelier autrichien Sebastian Kurz le 3 juillet 2018.

Ces deux conseils mobilisent de plus en plus de moyens : des hommes, des bâtiments, c’est à dire des effectifs de fonctionnaires nationaux et des bâtiments bruxellois, on est très loin du “secrétariat léger” que François Fillon évoquait dans son programme électoral.

Visionnez cette passionnante vidéo qui permet de comprendre bien des choses, naturellement toutes les décisions sont considérées comme venant de “Bruxelles” et issues de la Commission dont il importe de réduire les pouvoirs.

scrutin-upElections 2019

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