La présidence de la Commission

Une nouvelle présidence

Une fédéraliste, expérimentée et enfin la première femme occupant ce poste… Avec un ouf de soulagement lors de la proclamation d’un vote obtenu de justesse.

Les réactions à l’élection dans les capitales

Un jugement flatteur de Jean-Dominique Giuliani (Fondation Schuman)

Quelle procédure pour la présidence à l’avenir ?

Comment choisit le ou la titulaire de la Présidence de la Commission ?

La procédure du candidat chef de file (Spitzenkandidat) a été utilisée en 2014. dans la tradition allemande. C’étaient les  premières élections faisant suite à l’adoption du Traité de Lisbonne. L’article 17 § 7 alinéa 1 du TUE stipule en effet que le Conseil européen devra « tenir compte des élections au Parlement européen » avant de « proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission »

Présidence actuelle
Jean-Claude Juncker

Dans la réalité, les partis précédèrent la décision du Conseil européen.  Giscard d’Estaing avait qualifié cette procédure de “coup d’état”.

Le Parti Populaire Européen avait désigné Jean-Claude Juncker contre Michel Barnier. L’Alde avait désigné Guy Verhofstadt. Les partis europhobes n’ont pas désigné de candidat à la présidence d’une institution dont ils voulaient la suppression.

Rappels sur le rôle et le fonctionnement de la Commission

La présidence du futur

Une pluie de critiques est tombée sur la candidate de 2019 car elle n’avait pas été désignée par la procédure de la Spitzenkandidatin. Or, cette procédure n’est pas prévue dans les traités. En choisissant une femme politique membre du parti arrivé en tête aux élections, le Conseil européen a parfaitement respecté le Traité de Lisbonne.

On peut souhaiter qu’à l’avenir, le Parlement ait l’initiative de la désignation mais cela supposera une modification du Traité.

La prochaine Commission

Drapeaux devant Berlaymont

Le 25 juillet, le nouveau Premier Ministre britannique Boris Johnson avait annoncé qu’il ne nommerait pas de commissaire britannique pour la nouvelle Commission. Au mlois de novembre la présidnte-élue a demandé au Royaume Uni de proposer une ou une commissaire, conformément aux traités.

Selon l’article 245 du Traité sur l’Union européenne :  Les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de l’Union; en particulier, ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions extérieures d’aucun gouvernement ou autre organisme.

Cependant Madame Ursula von der Leyen n’a probablement pas un caractère à supporter des sabotages internes, son ambitieux programme ne lui permet pas.

Le rejet de Sylvie Goulard.

Manifestement il y a eu une vengeance d’eurodéputés contre la France.  Probablement une tentative de faire chuter la Commission est en cours dans l’espoir peut-être, de remettre la candidature de Manfred Weber sur le devant de l’actualité.

Un article percutant en faveur de Sylvie Goulard, dénonce la manière dont son procès a été expédié. Les signataires  demandent au président du Parlement Européen David Sassoli de ne pas entériner le vote des deux commissions qui ont rejeté la candidature de Sylvie Goulard.

Lire cet article et la liste des premiers signataires.

Le mardi 5 novembre, elle a reçu une convocation pour un interrogatoire de première comparution et non pas pour une mise en examen comme l’a titré la presse.

Le nouveau calendrier

La candidate roumaine Vălean et le candidat français Thierry Breton seront auditionnés le 14 novembre. Le 19 la conférence des présidents de commissions fera le point pour déclarer close la phase des auditions. Le vote sur l’ensemble du collège devrait avoir lieu le 27 novembre et si immédiatement confirmé par le Conseil européen, la nouvelle Commission pourrait entrer en fonction le 1er décembre.

 

illibéral-up

 

 

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