La présidence de la Commission

Quelle procédure ?

Comment sera choisi le ou la titulaire de la Présidence de la Commission ?

La procédure du candidat chef de file (Spitzenkandidat) a été utilisée pour la première fois en 2014. C’étaient les  premières élections faisant suite à l’adoption du Traité de Lisbonne. L’article 17 § 7 alinéa 1 du TUE stipule en effet que le Conseil européen devra « tenir compte des élections au Parlement européen » avant de « proposer au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission »

Présidence actuelle
Jean-Claude Juncker

Dans la réalité, les partis avaient précédé la décision du Conseil et cinq avaient déjà désigné leur candidat.  Les partis europhobes n’ont pas désigné de candidat à la présidence d’une institution dont ils voulaient la suppression.

Jean-Claude Juncker avait été choisi par le Parti Populaire Européen et l’Alde avait désigné Guy Verhofstadt.

Le déroulement

Dans chacun des pays, les candidats aux élections européennes s’étaient présentés devant les électeurs en disant que s’ils étaient élus, ils voteraient pour tel candidat au poste de Président de la Commission. Il était intéressant d’observer que pendant la campagne, il y a eu plusieurs débats télévisés entre les têtes de liste, débats auxquels les chaînes françaises n’ont pas donné la place méritée.

Le Conseil n’a pas osé désavouer les électeurs et c’est bien le candidat choisi par le parti arrivé en tête qui a été proposé par le Conseil au vote du Parlement.

Cette procédure a fait débat et Valéry Giscard d’Estaing l’a qualifiée de « coup d’état ». Comme on voit difficilement le Conseil refuser au nom de la démocratie, le candidat choisi par les électeurs, il y a conflit automatique entre le Parlement et le Conseil européen.

Prenant les devants, le Parlement européen a, en février 2018, averti qu’il refuserait un candidat n’ayant pas été nommé chef de file.

Cependant on peut imaginer un autre scénario. Ce serait le choix par le Parlement européen d‘un candidat ou d’une candidate n’appartenant pas nécessairement au groupe parlementaire arrivé en tête mais le candidat ou la candidate obtenant le plus de voix dans une coalition.

 

Michel Barnier

On parle de plus en plus de Michel Barnier, membre des LR en France et qui avait échoué à la présidence de la Région Auvergne Rhône-Alpes face à Laurent Wauquiez devenu président du parti et officiellement soutien de Manfred Weber, candidat du PPE.

 

L’abandon probable du principe du spitzenkandidat

Le  PPE pratiquement assuré d’être le parti obtenant le plus de sièges en 2019 tient au maintien du principe du Spitzenkandidat qui bénéficierait alors à Manfred Weber. Cependant ce principe ne marche que s’il y a une majorité de députés qui le soutiennent ce qui ne sera très probablement pas le cas.

Le parti ALDE a décidé de présenter non pas un Spitzenkandidat mais une équipe (Team Europe). La présentation en a été faite le 21 mars à Bruxelles en présence de leaders du Parti et de Premiers ministres.

Ont été retenus :

    • Nicola Beer  (Allemagne) secrétaire général et tête de liste du parti libéral (FDP) aux élections du 26 mai ;
    • Emma Bonino  (Italie),sénatrice de Rome, figure historique du fédéralisme transalpin et tête de liste de +Europa
    • Violeta Bulc (Slovénie) , Commissaire européenne
    • Katalin Cseh  (Espagne) Docteur en médecine et tête de liste de Momentum
    • Luis Garicano f(Espagne) Professeur d’Economie et de Stratégie, tête de liste de Ciudadanos
    • Guy Verhofstadt  (Belgique) à la tête du groupe parlementaire ALDE et tête de liste du parti Open Vld for the European Elections$
    • Margrethe Vestager (Danemark) Commissaire européenne.

Cette dernière bénéficie d’un large soutien du parti ALDE pour accéder à la tête de la Commission mais sa nomination suppose le franchissement d’un certain nombre d’obstacles complexes.

illibéral-up

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