Le Brexit

Un vote historique qui rend optimistes les europhiles.

Le jeudi 2 mai ont eu lieu des élections locales au Royaume Uni. Les résultats sont une sévère défaite pour les Conservateurs (plus de 1300 sièges perdus), une défaite moindre pour les Travaillistes et un succès incontestable pour les Lib Dems. Le quotidien La Croix note

Les centristes du Parti libéral-démocrate, une formation europhile, ont pour leur part tiré avantage du scrutin. Avec 19% des voix, ils sont devenus majoritaires dans 11 nouvelles assemblées locales et ont obtenu 676 nouveaux élus. “La montée des Lib’ Dem’ aujourd’hui est un tremplin pour les élections européennes”, s’est félicité leur chef de file, Vince Cable. Pour le député et ancien ministre Edward Davey, “les libéraux démocrates ont prouvé qu’ils pouvaient constituer une solution alternative solide face aux conservateurs et aux travaillistes.

Si les électeurs adoptaient la même orientation le 23 mai, cela se traduirait par un renfort inattendu pour le futur groupe ALDE-Centriste qui ne comptait qu’une Britannique dans le Parlement sortant.

Actualité du 7 mai.

Cette fois il semble acquis que les Britanniques voteront pour le Parlement européen le 23 mai prochain. Le scrutin britannique repose sur un découpage en 12 circonscriptions élisant chacune des députés de 3 à 8.

  1. London (8)
  2. North West England (8)
  3. East of England (7)
  4. West Midlands (7)
  5. South West England (Gibraltar compris) (6)
  6. Yorkshire and the Humber (6)
  7. Scotland (6)
  8. East Midlands (5)
  9. Wales (4)
  10. North East England (3)
  11. Northern Ireland (3)

Les citoyens européens résidant au Royaume Uni avaient jusqu’au 7 mai pour accomplir les formalités leur permettant d’être inscrits sur les listes électorales.

Un sondage qui rend perplexe

Yougov publie le 2 mai un sondage sur le vote des Britanniques aux élections européennes s’ils se rendent aux urnes le 23 mai.

La parti qui arrive en tête est le Brexit Party fondé par Nigel Farage avec 30%, suivi du Labour avec 21% , des Conservateurs à 13%, des Verts (9%), des Lib Dem (10%), du nouveau Parti proeuropéen Change UK (9%),  l’ancien UKIP (4%) et les autres 6%.

Si les Britanniques se rendent aux urnes et confirment ces sondages, ce sera donc une grosse difficulté pour le Parlement européen même si certains socialistes (Portugal, Espagne) se réjouissent de voir arriver des députés du Labour.

Les conséquences du vote britannique sur la projection du Parlement européen (Les Echos du 24 avril 2019)

Un chapelet de votes négatifs des Communes

mais en politique “non” au “non”  ne donne pas “plus”

Le 1er avril les députés ont rejeté une deuxième fois toutes les propositions alternatives y compris  le modèle “Norvège”,  baptisé aussi  “Common Market 2.0″.  Cette solution préconisait le maintien du Royaume-Uni au sein du marché unique donc avec les quatre libertés de circulation :  marchandises, capitaux, services et personnes, comme la Norvège.

Guy Verhofstadt

On peut estimer que la Chambre des Communes rejettera tous les accords tant qu’elle n’aura pas trouvé une solution au problème “comment sortir sans être en dehors“. En attendant Guy Verhofstadt qui suit le dossier au nom du Parlement européen estime qu’une sortie sans accord semble de plus en plus probable.

On peut estimer qu’en cas de nouvelles élections, il y aura une épidémie de dégagisme.

La pétition fabuleuse

Lancée mercredi 20 mars, la pétition pour dire NON à la sortie de l’Union européenne a dépassé les six millions de signatures ce lundi 25.

Les Britanniques se sentent trahis par Westminster (Euractiv)

Le 31 octobre et après ?

Samedi 23 mars

Après la semaine dernière où les 27 ont repoussé de quelques jours la date du 29 mars jusqu’au 12 avril, un million de personnes ont défilé dans Londres pour demander que le fait nouveau demandé par les partenaires au Royaume Uni soit la décision de procéder à un nouveau référendum.

Comment se déroulerait un second référendum, téléchargez ce document.

Lundi 10 décembre … une bombe ?
Logo de la Cour de Justice
fr.wikipedia.org

La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie d’une demande de la Cour suprême d’Ecosse pour savoir ce qui se passerait si le Parlement britannique rejetait l’accord approuvé dimanche dernier (le 25 novembre) par les 27.  Du communique de presse relatif à la décision publiée le lundi 10 décembre, nous extrayons ces deux paragraphes.

  • La révocation par un État membre de la notification de son intention de retrait, reflète une décision souveraine de conserver le statut d’État membre de l’Union européenne, statut que ladite notification n’a pas eu pour conséquence d’interrompre ou d’altérer.
  • Soumettre, comme le proposent le Conseil et la Commission, le droit de révocation à une approbation par le Conseil européen, à l’unanimité, transformerait un droit unilatéral souverain en un droit conditionnel et serait incompatible avec le principe selon lequel un État membre ne saurait être contraint de se retirer de l’Union contre sa volonté.

En d’autres termes, si les Britanniques ne bougent pas, ils restent membres avec toutes les dérogations négociées au cours des décennies sauf celles négociées par David Cameron.

Un passé très récent

Pour comprendre la situation et particulièrement le problème irlandais.

Avec ses rebondissements multiples et ses coups de théâtre, le Brexit ressemble à un vaudeville dont l’issue risque d’être dramatique. Mais qui y comprend quelque chose ? Les acteurs principaux – le Royaume-Uni et l’Europe, auxquels s’ajoute l’Irlande – semblent dépassés. Tous les scénarios sont désormais possibles, d’un Brexit sans accord à la prolongation du statu quo, tandis que le compte à rebours vers la sortie se rapproche de zéro.

Dans cet ouvrage on trouve une information ignorée qui ne peut que faire bondir. Il s’agit d’un mémo adressé au Premier ministre David Cameron par ses conseillers en 2014, lors des commémorations du déclenchement de la première guerre mondiale.

« Il faut faire en sorte que notre commémoration de la première guerre mondiale ne puisse donner aucune assise au mythe que l’intégration européenne a été le résultat des deux guerres mondiales ».

 

Avant le référendum de juin 2016, les Britanniques avaient un pied dedans, un pied dehors, maintenant c’est le contraire” (Jean-Louis Bourlanges)

Le Royaume Uni doit nous quitter dans

La campagne a donné lieu à un festival de mensonges pour persuader les Britanniques d’approuver le “Leave” et de rejeter le “Remain”. La Commission européenne avait créé un site recensant les 650 “falsities” employées. Nous avons retenu celle-ci : un règlement européen dispose que les machines sur lesquelles travaille un opérateur ne devront pas émettre plus de 74 décibels afin de préserver son intégrité physique, cette règle est devenue “Bruxelles va interdire les cornemuses”.

Si vous croyez que vous êtes un citoyen du monde, vous êtes un citoyen de nulle part” (“If you believe you’re a citizen of the world, you’re a citizen of nowhere”.), Theresa May Discours de Buckingham 2016

Le calendrier de Madame May

  1. Le discours de Buckingham (Congrès des Tories 2 octobre 2016)
  2. Le discours de Lancaster House (17 janvier 2017)
  3. L’intervention au sommet de Davos (19 janvier 2017)
  4. Le livre blanc (2 février 2017)
  5. La transmission de la demande de sortie selon l’article 50 (30 mars 2017)
  6. Le discours de Florence (22 septembre 2017)
  7. Le livre blanc du 12 juillet 2018
  8. L’impasse de Salzbourg (20 septembre 2018)
  9. Le discours au congrès conservateur de Birmingham (3 octobre 2018)
  10. Madame Theresa May repousse à plus tard le vote du Parlement (10 décembre 2018)
  11. Les Communes rejettent le 15 janvier 2019 l’accord négocié avec l’UE.
  12. Le 12 mars :  la Chambre des Communes rejette pour la deuxième fois, l’accord  par 321 contre 278 voix !
  13. Le 13 mars :  rejet d’une sortie sans accord avec 321 contre mais 278 pour
  14. Le 14 mars, par 402 voix contre 213 la Chambre des Communes vote la demande de prolongement.
  15. Le 29 mars troisième rejet de l’accord UE-RU par 344 voix contre 286.
  16. Le 10 avril report de la prochaine échéance au 31 octobre.

Se rendre sur le site du Professeur Aurélien Antoine Professeur de Droit Public à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.

La protection des citoyens

Sophie Int'Veld
Sophie Int’Veld

Le groupe ALDE à l’initiative de sa vice-présidente Sophie In’t Veld, a fait constituer un groupe de travail au Parlement pour la défense des citoyens européens résidant au Royaume Uni et des citoyens britanniques vivant en Europe. Ce dossier est suivi de près par les LibDems dont un seul représentant a été élu en 2014 (Catherine Bearder qui est bien entendu inscrite à l’ALDE)  mais ses voix progressent dans les scrutins partiels se tenant dans les circonscriptions en Le faveur du “Remain”.

Plus de 3 millions de citoyens européens ont utilisé leur droit de libre circulation et se sont établis au Royaume Uni… Les membres du Parlement européen (MEP) demandent qu’il soit mis fin à l’incertitude sur leur avenir et que leurs droits soient préservés. Un sondage paru début septembre 2018 montre que si en septembre 2016, 74% des sondés étaient en faveur d’u dossier de candidature à imposer aux Européens voulant venir en Grande-Bretagne, ils ne sont plus que 59% à le penser.

Le jeudi 21 juin 2018 ont été publiées les modalités de demande du statut de résident permanent pour les ressortissants européens au Royaume Uni. La date limite est fixée à juin 2021, le dossier coûtera 65£.

Début septembre 2018 le gouvernement écossais a annoncé qu’il rembourserait les frais de dossier aux résidents européens en Ecosse et qu’il envisage de leur maintenir le droit de vote en Ecosse après la sortie de l’UE.

Pour les ressortissants britanniques dans l’UE, le Parlement européen a voté le texte suivant.

« Nous demandons à tous les gouvernements européens de l’Union de déclarer unilatéralement que, quel que soit les résultat des négociations, les citoyens britanniques résidant dans l’UE ne seront pas contraints de la quitter après le Brexit »

La campagne pour un référendum  sur l’accord de sortie

La campagne pour un deuxième vote 

People’s Vote

Congrès conservateur 1-3 octobre 2018 à Birmingham

 

Il commence par l’affirmation du principe selon lequel dans une démocratie libre, il est possible de changer d’avis… Comment pouvons-nous nous sentir libres s’il est impossible de revenir en arrière lorsque les faits ne sont pas conformes à ce qui était attendu ?
Cependant Nick Clegg dans son désir de convaincre ses compatriotes fait remarquer dans plusieurs passages de son ouvrage, qu’historiquement le
Comme l’a écrit Sylvie Goulard  (page 24)
Personne ne semble s’être posé la question de savoir si la meilleure manière de retenir les Britanniques était vraiment de céder à toutes leurs demandes. À Bruxelles, l’idée s’est répandue qu’il était impossible de leur refuser quoi que ce soit. C’était accepter de se soumettre à ce qu’il faut bien appeler un chantage, alors même que l’Union européenne repose sur le principe de « coopération loyale ».

 

L’analyse d’un point de vue français, avenir de l’Union douanière

Le rapport du Sénat (12 juillet) n’intègre pas le livre blanc.

Les conséquences pour les entreprises. 

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