Le Brexit

Lundi 21 janvier

C’est le démarrage de l’inscription des résidents européens sur un registre spécial, Theresa May a renoncé au dernier moment à leur faire payer les £65 qui étaient prévues.

Comme le Royaume Uni est encore dans l’Union européenne, cette inscription semble parfaitement illégale.

Ce même 21 janvier, Theresa May devait présenter “le plan B” en substitution au plan rejeté par le Parlement, comme il était prévisible cela se révèle impossible. La Chambre des Communes va-t-elle demander au négociateur européen de venir négocier avec elle à Westminster ? Elle a même envisagé de négocier directement son problème de frontière avec l’Irlande laquelle a refusé car contraire aux traités européens.

Mardi 15 janvier 2019

Les Communes ont rejeté par 432 voix contre 202 l’accord mis au point au bout de 18 mois de négociations, on ne voit pas sur quoi cela peut déboucher. Le RU va-t-il rester dans l’UE, les 27 vont-ils être d’accord même si légalement ils ne peuvent rien faire. Madame May va-t-elle quitter son poste, va-t-on vers un référendum… les paris sont ouverts. En attendant ce mercredi la livre sterling va prendre un sérieux coup de blues.

Mercredi 19 décembre

Nous sommes aujourd’hui à 100 jours de l’effectivité de la sortie britannique. Il y a eu des 100 jours historiques qui se sont terminés dans une morne plaine près de Bruxelles. Madame Theresa May a-t-elle endossé la tenue de Wellington ou celle de Grouchy ? En tout cas les Cambronne ne manquent pas.

Lundi 17 décembre

Drapeaux UE UKFinalement Madame Theresa May a annoncé que le vote sur l’accord avec l’UE aura lieu la semaine du 14 janvier. Le sentiment quasi unanime est que le texte sera rejeté donc ne laissant le choix qu’entre la sortie sans accord ce qui suppose que le gouvernement notifie au Conseil européen que l’intention exprimée par le recours à l’article 50 est devenue une décision soit qu’il n’effectue pas cette démarche et qu’en conséquence le Royaume Uni reste membre de l’UE ce que le Conseil européen ne semble pas disposé à accepter…. mais il n’en a pas le droit comme l’a spécifié la décision de la Cour de Justice le 10 décembre.

Les parlementaires britanniques veulent respecter le référendum, ne pas sortir sans accord mais ne veulent pas de l’accord proposé, ils veulent un autre accord mais les 27 estiment que c’est le seul accord possible. Le mot anglais pour désigner une telle situation est “impasse”.

On notera que chez les Conservateurs comme le précédent ministre du Brexit, Dominic Raab, il faut se préparer à une sortie sans accord qui ne posera que quelques problèmes d’ajustement à court terme.

Samedi 14 décembre

Madame Theresa May est venue au sommet de Bruxelles pour plaider la cause de son pays et demander des modifications à l’accord conclu afin de tenter d’amadouer ses détracteurs. Le président de la Commission et de nombreux chefs d’Etat, notamment Mme Merkel,  lui ont fait valoir que ce n’était pas à l’Europe de régler les problèmes entre la Première Ministre et les frondeurs de son parti.

Lundi 10 décembre … une bombe ?

Logo de la Cour de Justice
fr.wikipedia.org

La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie d’une demande de la Cour suprême d’Ecosse pour savoir ce qui se passerait si le Parlement britannique rejetait l’accord approuvé dimanche dernier (le 25 novembre) par les 27.  Du communique de presse relatif à la décision publiée le lundi 10 décembre, nous extrayons ces deux paragraphes.

  • La révocation par un État membre de la notification de son intention de retrait, reflète une décision souveraine de conserver le statut d’État membre de l’Union européenne, statut que ladite notification n’a pas eu pour conséquence d’interrompre ou d’altérer.
  • Soumettre, comme le proposent le Conseil et la Commission, le droit de révocation à une approbation par le Conseil européen, à l’unanimité, transformerait un droit unilatéral souverain en un droit conditionnel et serait incompatible avec le principe selon lequel un État membre ne saurait être contraint de se retirer de l’Union contre sa volonté.

En d’autres termes, si les Britanniques ne bougent pas, ils restent membres avec toutes les dérogations négociées au cours des décennies sauf celles négociées par David Cameron. Il n’est pas certain que le Conseil et le Parlement européen suivront.

C’était mal parti pour l’accord

Un décompte parmi les députés britanniques et publié par The Guardian donne 226 députés en faveur de l’accord approuvé par les 27 et 412 voix contre. On observe que dans les contre  il y a tout d’abord le Labour (254 voix), des conservateurs dissidents (94), le SNP (Parti national écossais : 35) 11 LibDem, 10 DUP,  et 8 divers. Comme dans beaucoup de scrutins européens, certains votent contre car c’est aller trop loin et d’autres par ce que ce n’est pas assez.  

Lundi 10 décembre en milieu d’après-midi, Madame May annonce qu’elle repousse le vote à une date ultérieure. 

Un article du quotidien Le Monde analyse la situation et fait part de quelques unes des première réactions politiques  face à la demande de renégociation.

Dans la journée de mardi, Madame Theresa May entend les refus de renégociation exprimés par la chancelière allemande et le président Jean-Claude Juncker.

La campagne pour un nouveau référendum s’intensifie.

Prise de parole enflammée de Lord Hesseltine devant un parterre de jeunes, affirmant que ceux qui veulent rester dans l’UE sont les véritables patriotes britanniques. A 85 ans, pair à vie, le militant conservateur baron Heseltine de Thenford dans le comté de Northamptonshire  enthousiasme les jeunes de son pays.

Mercredi 12 décembre

Le nombre de 48 lettres de demandes ayant été atteint, il y aura ce mercredi 12 septembre en fin de journée de 17 à 19 heures (heure de Paris) un vote de défiance contre Mme May.  Si les voix nécessaires sont réunies, elle devra donc se démettre et un nouveau leader du parti conservateur devrait être nommé le 20 décembre.  Tout cela ne va pas accélérer le processus d’accord avec l’UE. Bien entendu le choix du successeur opéré par les parlementaires peut modifier  complètement les rapports.

Finalement Mme May n’a pas été renversée par son parti, elle a résisté à la défaite ce qui ne signifie pas du tout que l’accord sera validé par les Communes avant le 21 janvier. Par contre elle s’est engagée à quitter son poste après le Brexit, si c’est avec une sortie sans accord, elle pourra passer le (je n’ai pas trouvé un équivalent direct de baton m…..x en anglais) à un autre qui devra faire le “dirty job”.

UN PASSE TRES RECENT

Jeudi 15  novembre

Le projet
585 pages de lecture

Grande révolution, démission de ministres. The Guardian publie une étude à partir de différents groupes de parlementaires. Il y aurait 224 voix en faveur de l’accord négocié par Theresa May et 415 voix contre. Que se passera-t-il si la Chambre des Communes rejette l’accord ? Les travaillistes se frottent les mains car en cas de nouvelles élections ils pensent arriver au pouvoir mais ils se gardent bien d’expliquer ce que serait leur politique. Finalement y aura-t-il un second référendum qui d’après les sondages serait en faveur du “Remain”.

Samedi 17 novembre

Cinq ministres dont Andrea Leadsom, Michael Gove et Liam Fox demandent à Theresa May de renégocier certains points de l’accord. Cependant plusieurs dirigeants européens dont Angela Merkel on fait savoir que la négociation était terminée. En effet le texte  est examiné dans chacun des 27 pays au cours de la semaine du 19 au 24 novembre et la négociation entre le Premier Ministre britannique et ses ministres n’entre pas en jeu, pas plus qu’une nouvelle négociation entre le Premier Ministre et sa majorité parlementaire qui va pouvoir ajouter des amendements à l’accord conclu avec l’UE.

Pour comprendre la situation et particulièrement le problème irlandais.

Avec ses rebondissements multiples et ses coups de théâtre, le Brexit ressemble à un vaudeville dont l’issue risque d’être dramatique. Mais qui y comprend quelque chose ? Les acteurs principaux – le Royaume-Uni et l’Europe, auxquels s’ajoute l’Irlande – semblent dépassés. Tous les scénarios sont désormais possibles, d’un Brexit sans accord à la prolongation du statu quo, tandis que le compte à rebours vers la sortie se rapproche de zéro.

Dans cet ouvrage on trouve une information ignorée qui ne peut que faire bondir. Il s’agit d’un mémo adressé au Premier ministre David Cameron par ses conseillers en 2014, lors des commémorations du déclenchement de la première guerre mondiale.

« Il faut faire en sorte que notre commémoration de la première guerre mondiale ne puisse donner aucune assise au mythe que l’intégration européenne a été le résultat des deux guerres mondiales ».

 

Avant le référendum de juin 2016, les Britanniques avaient un pied dedans, un pied dehors, maintenant c’est le contraire” (Jean-Louis Bourlanges)

Le Royaume Uni doit nous quitter dans

La campagne a donné lieu à un festival de mensonges pour persuader les Britanniques d’approuver le “Leave” et de rejeter le “Remain”. La Commission européenne avait créé un site recensant les 650 “falsities” employées. Nous avons retenu celle-ci : un règlement européen dispose que les machines sur lesquelles travaille un opérateur ne devront pas émettre plus de 74 décibels afin de préserver son intégrité physique, cette règle est devenue “Bruxelles va interdire les cornemuses”.

Bulletin de voteBien sûr le bus annonçant que le Royaume Uni allait faire gagner 350 millions £ par semaine au profit du NHS (système national de santé) en ne finançant plus Bruxelles était devenu une véritable attraction. Le lendemain même du référendum, Nigel Farage déclarait que c’était faux mais que cela avait produit son petit effet.

Un second référendum n’est pas exclu (The Times 6 octobre 2018)

Le calendrier de Madame May

  1. Le discours de Buckingham (Congrès des Tories 2 octobre 2016)
  2. Le discours de Lancaster House (17 janvier 2017)
  3. L’intervention au sommet de Davos (19 janvier 2017)
  4. Le livre blanc (2 février 2017)
  5. La transmission de la demande de sortie selon l’article 50 (30 mars 2017)
  6. Le discours de Florence (22 septembre 2017)
  7. Le livre blanc du 12 juillet 2018
  8. L’impasse de Salzbourg (20 septembre 2018)
  9. Le discours au congrès conservateur de Birmingham (3 octobre 2018)
  10. Madame Teresa May repousse à plus tard le vote du Parlement (10 décembre 2018)
  11. Les Communes rejettent le 15 janvier 2019 l’accord négocié avec l’UE.

Si vous croyez que vous êtes un citoyen du monde, vous êtes un citoyen de nulle part” (“If you believe you’re a citizen of the world, you’re a citizen of nowhere“.), Theresa May Discours de Buckingham 2016

Se rendre sur le site du Professeur Aurélien Antoine Professeur de Droit Public à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.

Le casse-tête de l’Union douanière

Désormais le commerce entre le Royaume Uni et l’UE dépendra des règles du commerce international et non de celles relatives aux échanges intra-communautaires dans une union douanière. Voir cet article qui illustre l’onéreux effet administratif de ce changement.

L’autre problème encore non résolu est celui de l’Irlande. Normalement entre l’Irlande du Nord qui fait partie du Royaume Uni et la République d’Irlande qui fait partie de l’UE, il y aura une frontière avec barrières, douaniers etc… mais les Irlandais n’en veulent pas. Il est difficile de ne pas avoir de douanes sans union douanière.  Un problème encore plus ardu se pose pour Gibraltar qui avait vote “Remain” à 96% !

Solution canadienne ?

Brexit - Andrew DuffAndrew Duff, britannique et fédéraliste européen connu, président du Groupe Spinelli nous offre à la date du 5 juillet une réflexion approfondie sur les enjeux et les négociations en cours .

Voici le dernier paragraphe de son document  que vous pouvez télécharger (8 pages en pdf):

Brexiteers also reject the idea that the transition period should be extended beyond 2020. They fear that if the UK is still ‘in transition’ at the time of the next general election in May 2022, it will be possible for a new prime minister somehow to halt Brexit. That will not be the case. The UK will already have left the EU under the terms of the Withdrawal Agreement and preparations for the future partnership, as articulated in the Political Declaration, will be far advanced.

After 29 March 2019 any radical change of course, such as a return to the status quo ante, could not be accomplished under the terms of Article 50.

Dans un document du 21 août, Andrew Duff fait le point sur la négociation après la publication du document de Chequers et la décision d’accélérer les négociations. Vous pouvez télécharger ce document  Brexit: Beyond the transition

Il met l’accent sur le fait que si aucun accord n’est signé ou si l’accord est rejeté par les Communes, seulement des expédients pourront être mis en place le 29 mars, deux mois avant les élections européennes. Il faudra donc attendre le nouveau parlement car il doit valider l’accord, la nouvelle Commission et la mise en place du nouveau président du Conseil européen, successeur de Donald Tusk.  Donc rien de décisif se passera avant l’automne 2019.

La position des LibDems, parti membre de l’ADLE

Au cours de leur conférence de printemps en mars 2018, les Libdems ont demandé un “exit du Brexit.”

Sir Vince Cable le leader du parti a constaté que le référendum a  divisé le pays, le faisant entrer dans une sorte de guerre civile larvée favorisant transformé la montée d’une droite populiste en Grande-Bretagne.

Il a déploré que le gouvernement conservateur et le Parlement soient totalement absorbés par le dossier du Brexit, laissant de côté le problème social, la crise du logement et du système de santé. Il a appelé tous ceux qui s’opposent au Brexit à rejoindre les rangs du parti et à demander un référendum final sur l’accord négocié.

La protection des citoyens

Sophie Int'Veld
Sophie Int’Veld

Le groupe ALDE à l’initiative de sa vice-présidente Sophie In’t Veld, a fait constituer un groupe de travail au Parlement pour la défense des citoyens européens résidant au Royaume Uni et des citoyens britanniques vivant en Europe. Ce dossier est suivi de près par les LibDems dont un seul représentant a été élu en 2014 (Catherine Bearder qui est bien entendu inscrite à l’ALDE)  mais ses voix progressent dans les scrutins partiels se tenant dans les circonscriptions en Le faveur du “Remain”.

Plus de 3 millions de citoyens européens ont utilisé leur droit de libre circulation et se sont établis au Royaume Uni… Les membres du Parlement européen (MEP) demandent qu’il soit mis fin à l’incertitude sur leur avenir et que leurs droits soient préservés. Un sondage paru début septembre 2018 montre que si en septembre 2016, 74% des sondés étaient en faveur d’u dossier de candidature à imposer aux Européens voulant venir en Grande-Bretagne, ils ne sont plus que 59% à le penser.

Le jeudi 21 juin 2018 ont été publiées les modalités de demande du statut de résident permanent pour les ressortissants européens au Royaume Uni. La date limite est fixée à juin 2021, le dossier coûtera 65£.

Début septembre 2018 le gouvernement écossais a annoncé qu’il rembourserait les frais de dossier aux résidents européens en Ecosse et qu’il envisage de leur maintenir le droit de vote en Ecosse après la sortie de l’UE.

Pour les ressortissants britanniques dans l’UE, le Parlement européen a voté le texte suivant.

« Nous demandons à tous les gouvernements européens de l’Union de déclarer unilatéralement que, quel que soit les résultat des négociations, les citoyens britanniques résidant dans l’UE ne seront pas contraints de la quitter après le Brexit »

Union douaniere Brexit libdemEn France les LibDems (le parti est membre de l’ALDE) sont particulièrement actifs pour la défense des droits de leurs compatriotes résidant chez nous. Cliquez sur le logo  et témoignez de notre solidarité avec vos concitoyens européens dont nous ne savons pas s’ils auront le droit de vote aux élections européennes du 26 mai 2019. Incitez vos amis britanniques résidant en France à adhérer.

 

La campagne pour un référendum  sur l’accord de sortie

La campagne pour un deuxième vote 

People’s Vote

L’Institute for Governement publie (août) un bon document de synthèse sur les différents scénarios qui se présentent  Brexit Autumn surprises: possible scenarios for the next phase of Brexit par Jill Rutter et Joe Owen.

Début septembre 2018, plusieurs sondages montre qu’un nombre croissant de circonscriptions, notamment du Labour, qui s’étaient prononcées en faveur du Leave ont maintenant changé de camp. Il apparaît donc que la ratification par les Communes de l’accord de sortie ne va pas aller de soi alors qu’en sens inverse, les fanatiques de la sortie, comme David Davis et Boris Johnson durcissent leur position. Ce dernier ayant commencé sa campagne pour remplacer Theresa May.

Un sondage publié à la veille du weekend des 15-16 septembre laisse penser que 59% des électeurs se prononceraient en faveur du maintien dans l’UE contre 41% en faveur de la séparation. Ce sont les difficultés de la négociation et les avertissements sur les conséquences immédiates d’une sortie sans accord, comme la pénurie de médicaments et de certains produits alimentaires, qui causent l’évolution des électeurs.

Congrès conservateur 1-3 octobre 2018 à Birmingham

 La campagne menée par Nick Clegg

Dans le même temps un groupe d’hommes politiques britanniques dont deux anciens ministres : John Major et Tony Blair et aussi l’ancien leader du LibDem Nick Clegg ont multiplié au cours de l’été, les rencontres avec des leaders politiques européens pour les persuader que le maintien du Royaume Uni dans l’UE était possible. Nick Clegg évoque même la participation des Britanniques aux élections européennes de 2019. Il apparaît que Nick Clegg se révèle comme le meneur de ce groupe d’hommes qui se structure rapidement.

Nicholas William Peter Clegg, né le 7 janvier 1967 a dirigé le LiDem de 2007 à 2015 et vice-Premier ministre de 2010 à 2015, année où il a quitté le gouvernement et la direction du parti suite à son sévère échec électoral, le parti étant passé de 56 à 8 députés !
Sa mère est néerlandaise, il a épousé une Espagnole et est ancien élève du Collège d’Europe de Bruges. Il maîtrise le néerlandais, l’espagnol, le français et l’allemand. Il dispose, ainsi que son équipe, d’un éventail solide de relations en Europe et dans les institutions européennes.
En 2017 il a publié chez Penguin, How to stop Brexit (and make Britain Great Again
Voici les deux premiers paragraphes de l’ouvrage :
Ce livre expliquera pourquoi nous devons en tant que nation, revenir sur la décision de quitter l’Union européenne,  prise le 23 juin 2016. Il expliquera comment nous pouvons le faire.
Il commence par l’affirmation du principe selon lequel dans une démocratie libre, il est possible de changer d’avis… Comment pouvons-nous nous sentir libres s’il est impossible de revenir en arrière lorsque les faits ne sont pas conformes à ce qui était attendu ?
Cependant Nick Clegg dans son désir de convaincre ses compatriotes fait remarquer dans plusieurs passages de son ouvrage, qu’historiquement le Royaume Uni a toujours obtenu les dérogations qu’il a voulues pour prendre en compte sa spécificité.  Désormais, les partenaires étant “vaccinés”, si le RU devait rester il est probable qu’il n’en serait rien.
Comme l’a écrit Sylvie Goulard  (page 24)
Personne ne semble s’être posé la question de savoir si la meilleure manière de retenir les Britanniques était vraiment de céder à toutes leurs demandes. À Bruxelles, l’idée s’est répandue qu’il était impossible de leur refuser quoi que ce soit. C’était accepter de se soumettre à ce qu’il faut bien appeler un chantage, alors même que l’Union européenne repose sur le principe de « coopération loyale ».

 

Comment le dossier est-il présenté aux Britanniques (une bonne occasion d’améliorer votre anglais).

L’analyse d’un point de vue français, avenir de l’Union douanière

Le rapport du Sénat (12 juillet) n’intègre pas le livre blanc.

Les conséquences pour les entreprises. 

Spread the love