Chequers et après

Un weekend aux Chequers

Loin de Chequers Barnier
Michel Barnier contemple

Depuis 1921, le manoir Chequers Court à Ellesborough, à 70 km au Nord-Ouest de Londres, dans le comté du Buckinghamshire est la résidence de campagne du Premier Ministre britannique. Non seulement le gouvernement y tient des réunions de travail mais y reçoit des chefs d’Etat étrangers.

Ce weekend du 6 juillet 2018, Theresa May avait décidé d’y réunir son gouvernement au grand complet pour définir une position structurée et cohérente sur le Brexit dont les négociations piétinaient. Cette position a fait l’objet d’un livre blanc (téléchargeable en langue française) mais aussi beaucoup de dégâts politiques tant les positions divergent au sein des Conservateurs.

Démissions en chaîne

  1. David Davis ministre en charge du Brexit remplacé par Dominic Raab
  2. Steve Baker secrétaire délégué auprès du Ministre chargé du Brexit.
  3. Boris Johnson ministre des affaires étrangères remplacé par Jeremy Hunt

Contenu du livre blanc établi aux Chequers

Une zone de libre-échange pour le commerce des biens

Il n’y aurait pas de droits de douane entre le RU et l’UE et le RU suivrait les règlements européens en matière sanitaire par exemple. C’est à dire que le RU suivrait des règles à l’élaboration desquelles il ne participerait pas. Donc cela éviterait les contrôles douaniers à la frontière et éviterait le casse-tête irlandais.

Le Royaume-Uni retrouverait le contrôle de ses droits de douane pour ses échanges avec les pays tiers, et la possibilité de nouer des accords de libre-échange avec eux.

Des services bien mal servis

Les services qui représentent près de 80% de l’économie britannique sont assez maltraités d’où l’accueil négatif de la City. Fini  par exemple le « passeport financier » ouvrant le marché européen aux banques britanniques.

Un maintien au sein de certaines agences européennes

Londres confirme vouloir  participer aux agences européennes régulant les produits chimiques, le transport aérien ou encore les médicaments, se disant prêt à « accepter leurs règles et à participer à leur financement ».

Plus de libre circulation des personnes.

Bien entendu cela ne concerne pas les touristes, les voyageurs d’affaires, les étudiants ou des salariés qualifiés dont le pays peut avoir besoin. Le cas des ressortissants déjà présents étant à part.

Note : en Grande-Bretagne les droits universitaires se montent à 9.250 £ (10.360€) pour les Britanniques et les Européens. Le montant peut atteindre 35.000 £ (39.200€) pour les autres. On observe une baisse sensible des étudiants étrangers en Grande-Bretagne et l’Australie vient de lui passer devant comme pays d’accueil (grâce aux Chinois). Cette tendance pourrait s’amplifier si les étudiants européens sont soumis aux mêmes droits que les étrangers.

Dans le domaine de la défense et de sécurité

Le Royaume-Uni souhaite rester membre d’Europol et Eurojust et développer des « accords de coordination » sur la politique étrangère et la défense.

 Les réactions de Donald Trump à l’accord

chequers-SunL’ambassadeur des Etats-Unis à Londres Woody Johnson avait prévenu que le choix de  respecter les réglementations de l’UE  mettait fin pour le moment à tout projet d’accord avec les Etats-Unis.

Dans une interview avec la BBC, Theresa May a déclaré que Donald Trump l’avait exhorté à  ne pas négocier avec l’UE mais à la poursuivre l’UE en justice !  Laquelle ? Il est vrai que l’UE fait partie de ses adversaires…

Les opposants tuent l’accord de Chequers

De nombreux parlementaires occupant des fonctions de responsabilité au sein du parti conservateur les quittent pour exprimer leur désaccord. Un groupe de plus d’une centaine s’est constitué et échange dans un WhatsApp 100 pour lutter efficacement contre l’accord.

Le lundi 16 juillet marque pour de nombreux observateurs la mise à mort de l’accord obtenu le weekend du 6 et augmente fortement la probabilité d’une sortie sans accord. Theresa May a accepté ses amendements pour ne pas avoir à subir une défaite aux Communes mais elle a détruit de ce fait le projet qu’elle avait construit.

Les quatre amendements ont été adoptés :

  1. Le RU ne percevra pas de droits et de taxes pour le compte de l’UE sans réciprocité
  2. Le gouvernement s’engage à éviter une frontière douanière dans la Mer d’Irlande
  3. Le RU aura un régime de TVA différent de celui de l’UE
  4. Le gouvernement accepte la législation européenne seulement si le RU reste dans l’union douanière

DouaneLe premier de ces amendements revient, selon ses auteurs,  à un torpillage en règle du projet d’accord des Chequers. Pour le comprendre il faut avoir présente à l’esprit la procédure qui s’applique à une marchandise venant de l’extérieur de l’union douanière constituée par l’UE. L’importateur doit acquitter un droit de douane dans la grande majorité des cas dans le pays (port, aéroport, zone de fret routier…) où le produit arrive. Le produit est alors mis en libre pratique. Le pays encaisse le droit de douane qu’il  transfère à la caisse communautaire moins un pourcentage assez généreux pour les frais de recouvrement. Si le produit reste dans le pays, il subit alors la TVA du pays, il est mis à la consommation.

Dans le livre blanc, le gouvernement britannique proposait de pouvoir encaisser le droit de douane et éventuellement la TVA pour le compte de l’UE. Les Brexiteers maximalistes ont fait ajouter “sous réserve de réciprocité”. Ainsi si un produit chinois arrive à Rotterdam et qu’il est destiné au marché britannique, les douanes néerlandaises devront prélever les droits de douane, les verser à la caisse commune qui les versera au Trésor britannique. Il est peu vraisemblable que le négociateur européen acceptera cette innovation et c’est en le sachant que les auteurs de l’amendement l’ont proposé. Leur but ultime étant une sortie sans accord.

La députée Tory Anna Soubry, partisane active du maintien du RU dans l’UE  ou d’un Brexit très doux s’en prend avec véhémence aux auteurs des amendements et à la Première Ministre qui les a acceptés. Qui dirige ce pays demande-t-elle, ce n’est plus Theresa May, mais Jacob Rees-Mogg, c’est à dire le plus acharné des Brexiteers qui pourrait devenir Chancelier de l’Echiquier d’un gouvernement dirigé par Boris Johnson.

Les députés LibDems étaient bien entendu hostiles à ces amendements mais deux étaient absents au moment du vote crucial acquis avec trois voix de majorité dont quatre du Labour et Brexiteers !

Les impossibilités du négociateur et la mise en demeure du nouveau ministre

A Bruxelles, Commission et Conseil, sont décontenancés par l’incapacité des Britanniques à formuler des propositions claires et opérationnelles et à s’y tenir, avec risque de fraudes massives et donc de complexité administrative onéreuse. Comment gérer un système dans lequel les droits de douane différents peuvent être appliqués par le même bureau en fonction de la destination finale des produits et qui va vérifier ensuite  ?

Par ailleurs, les services n’étant pas concernés dans la proposition du Livre Blanc, la gestion de produits incorporant de 20 à 50% de services allait se transformer en casse-tête. Cette analyse a été exposée aux Ministres des Affaires étrangères des 27 réunis le vendredi 20 à Bruxelles.


En réplique,  Dominic Raab  nouveau ministre britannique europhobe du Brexit a déclaré dans une interview parue le dimanche 22 dans le Daily Telegraph, que le RU  n’honorerait pas l’engagement financier qu’il a pris en l’absence d’un accord commercial.

Dimanche 22, un article des Echos fait le point sur la suite de cet accord de Chequers.

Dégagisme

Theresa May n’a pas du tout apprécié les débuts de Dominic Raab son nouveau ministre chargé du Brexit qui a immédiatement indisposé les partenaires européens. Désormais depuis le mardi 24 juillet, c’est elle qui mènera les négociations assistée de Dominic Raab qui passera du rang de Secrétaire d’Etat à celui de secrétaire tout court. Il est probable qu’elle va défendre une approche plus douce, soucieuse des conséquences négatives probables d’un Brexit dur… si le Parlement va dans son sens.

Les réactions de l’opinion publique

Pratiquement toutes les semaines YouGov effectue un sondage pour apprécier l’évolution des Britanniques sur les grands sujets politiques.

Le sondage effectué les 16-17 juillet pour le Sunday Times nous indique que 42% des répondants estiment que le pays avait raison de voter  pour le Brexit et 47% estiment qu’il a eu tort. Le Times du 27 juillet, nous apprend que 44% des Britanniques souhaitent un nouveau référendum contre 40% qui y sont hostiles. C’est la première fois qu’un sondage montre cette faveur pour un nouveau référendum.

Les Britanniques devraient-ils procéder à un autre référendum relatif à l'accord de sortie ?

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Enfin à la question “Si les élections avaient lieu demain, quel serait votre choix ?”  , le Labour avec 28% passe devant les Conservateurs avec 25%, les LibDem restent à 7% mais atteignent 15% à Londres. Par contre aucun leader politique ne dépasse Theresa May et on estime que si les Travaillistes étaient dirigés par une personnalité moins controversée que Jeremy Corbyn, leur avantage serait nettement plus élevé. Cependant 13% estiment que le gouvernement gère bien les négociations de sortie et de même 13% estiment que le projet défini à Chequers est positif !

Ce qui peut être préoccupant pour les Conservateurs (Tories) c’est que l’aspect conciliant du texte de Chequers peut leur aliéner la fraction la plus favorable à un Brexit dur au profit de l’UKIP principalement.

En attendant des responsables politiques britanniques multiplient les amabilités, par exemple Liam Fox ministre du commerce extérieur pense que sortir sans accord ne pose pas de problème majeur, que l’Europe se sert du cas irlandais pour faire chanter le RU tandis que Jacob Rees-Mogg considère que l’Union européenne est une Mafia.

Dans le même temps le gouvernement admet qu’il va transformer une partie d’une autoroute du Kent en parking à camions pour permettre à ceux-ci  de faire la queue afin de franchir les douanes à Douvres avant d’aller les franchir à Calais.

Chequers victim
David Davis

Dans l‘Express (britannique) du dimanche 22,  David Davis ancien ministre démissionnaire du Brexit pense que Mme May devrait déchirer le document établi à Chequers et partir avec un autre projet. Il y a un point qui’il n’aborde pas c’est la capacité du négociateur européen à accepter ce genre de palinodie.  Un autre point,  c’est qu’il oublie, et cela ne date pas du weekend du 21-22 juillet, que le Parlement européen élu en 2014, doit approuver l’accord, on peut s’attendre à des séances houleuses. Il serait intéressant que le ministre britannique Dominic Raab vint en personne défendre le projet dans l’hémicycle de Strasbourg.

En simultanément la presse française nous informe que près de 3.000 banquiers britanniques pourraient venir s’installer à Paris.

De Chequers à Salzbourg

Mozart n’a pas terminé son Requiem mais Theresa May a bien entamé le sien.

L’union des 27 face aux propositions britanniques

Les Echos : Theresa May tape du poing sur la table et se prépare au « no deal »

Dans un discours offensif plus destiné aux cadres de son parti qui doit se réunir à la fin du mois de septembre qu’aux partenaires de l’UE, la Première Ministre britannique est passée à l’offensive tandis que la livre sterling connaissait son plus fort repli en séance depuis onze mois face au dollar et depuis cinq mois face à l’euro.

 

Chequers-up

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