La Politique agricole

La PAC (Politique agricole commune)

Présente dans le Traité de Rome malgré ce qui avait été dit, la PAC s’est mise en place à partir de 1962.

Le site touteleurope.eu présente cet historique :

  1. Fin des années 1970 : la remise en question
  2. Années 1980 – 1990 : des prix garantis aux aides directes
  3. Les années 2000 : la libéralisation de la PAC
  4. Après 2013 : renationalisation de la PAC ?

La PAC dans les textes

L’article 39 du Traité sur l’Union européenne (TUE) précise les objectifs

  1. accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre,
  2. b) assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture,
  3. stabiliser les marchés.,
  4. garantir la sécurité des approvisionnements, 
  5. assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

L’article 40 précise les formes de l’organisation commune des marchés agricoles laquelle change selon les produits.

  1. des règles communes en matière de concurrence,
  2. une coordination obligatoire des diverses organisations nationales de marché,
  3. une organisation européenne du marché.

 

L’hétérogénéité du secteur selon les pays

La France représente 16% des surfaces agricoles de l’UE, suivie de l’Espagne (14%), du Royaume-Uni (10%), de l’Allemagne (9%) et de la Pologne (8%).

La taille de exploitations varie considérablement selon les pays comme le montre le tableau ci-dessous:

Pays % exploitations < 5 ha % exploitations >= 50 ha
Belgique 13,9 25,3
Bulgarie 82,6 4,8
Allemagne 8,7 30,5
Espagne 51,6 10,8
France 24,3 41,3
Pologne 8,4 2,4

Source : Eurostat Enquête 2016 sur la structure des exploitations agricoles.

La politique actuelle (2014-2020)

Phil Hogan (Commissaire agriculture et pêche)

A partir de 2014, le souci écologique est devenu un facteur important de la PAC : 30% des aides directes pour un paiement vert, dont l’attribution est subordonnée au respect de trois conditions : le maintien des prairies permanentes, la diversification des cultures et la réservation d’au moins 5% des terres arables à des ” surfaces d’intérêt écologique ” telles que les haies.

En 2015 ont été supprimés les quotas laitiers dont voici une appréciation par la Cour des Comptes européenne.

Il y a une claire distinction entre les interventions sur les marchés et les interventions sur les structures, c’est le rôle du FEADER.

La PAC après 2020

La politique agricole après 2020 (document de la Commission)

Analyse de l’ALDE (en anglais)

 

PAC-up

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